ИСТИНА

Le droit international de l’espace est une branche relativement jeune du droit international. Si des écrits faisant référence à un droit extra-atmosphérique font surface dès 1910, ce n’est qu’à partir de la seconde moitié du 20e siècle que son étude et son développement vont se systématiser. À partir des années 1960, et sous l’impulsion des États-Unis et de l’URSS, le droit de l’espace se développe formellement au sein du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (ci-après « CUPEEA ») des Nations Unies (Section 1.). Dans un second temps, du fait de la privatisation progressive des activités spatiales, les États adoptent des législations nationales spéciales en s’appuyant sur les grands principes définis dans l’ordre international, voire, les dépassant (Section 2.)